Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 240 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire

Article 6
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Texte intégral
6.Avant d’engager une dépense, un responsable d’activité budgétaire doit vérifier si les crédits sont disponibles.
6.Avant d’engager une dépense, un responsable d’activité budgétaire doit vérifier si les crédits sont disponibles.
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